AECQ : Législation / Administration

Législation / Administration

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Mandat général

Dans le cadre de la mission de l’Assemblée des évêques catholiques du Québec, le Comité de législation et d'administration a pour mandat d’étudier les questions d’ordre législatif et administratif qui lui sont confiées par les différentes instances de l’AECQ, et de leur donner un suivi.

Mandat particulier

Prendre en main la supervision des services communs à plusieurs diocèses qui sont rattachés à la Corporation de l’Assemblée des évêques catholiques du Québec, tels que le régime de retraite et le régime d’assurance collective.

Sous-comités

Groupes partenaires

Activités

à venir

Documents

Les archives ecclésiales diocésaines et paroissiales
Patrimoine archivistique de l’Église catholique.

Assemblée des chanceliers et chancelières du Québec
Montréal, Wilson & Lafleur, 2e trimestre 2009, 106 pages

Solutions de chauffage adaptées aux églises et autres bâtiments à vocation spéciale (PDF, 1,2 Mo) 20 juin 2006

L'Assemblée des évêques catholiques du Québec et Hydro-Québec annoncent un plan d'action conjoint pour réduire l'impact de l'abrogation du tarif bi-énergie BT dans les églises du Québec 26 septembre 2005